Mentions légales

Éditeur du site

Le site vernonfirefestival.fr est édité dans le cadre d'un contrat de prestation de services conclu avec la Ville de Vernon, comprenant la création du site et un contrat de maintenance mensuel.

Raison sociale

SAUVAT CHARLES EI

Statut

Auto-Entreprise

Siège social

7 rue de la Résistance, 27200 Vernon

Téléphone

+33 7 56 82 41 42

Email

charles@sauvat.fr

SIRET

951 715 549 00014

Code APE / NAF

4791B

TVA intracom.

Non applicable

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site vernonfirefestival.fr est François Ouzilleau, en qualité de Maire de Vernon, joignable à l'adresse email mairie@vernon27.fr ou par téléphone au 0 800 02 72 00.

Le directeur de la publication est une personne physique au sens de l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982. Il est responsable des contenus diffusés sur le site et des ordres de mise à jour transmis à l'éditeur dans le cadre du contrat de maintenance.

Hébergeur

Le site vernonfirefestival.fr est hébergé par :

Hébergeur

FirstHeberg — SAS au capital de 235 049 €
70 rue Jean Jaurès, 59770 Marly, France
www.firstheberg.com

Big Data

OVHcloud — SAS au capital de 10 174 560 €
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
www.ovhcloud.com

Accès au site

Le site vernonfirefestival.fr est accessible gratuitement depuis tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment en raison de contraintes techniques, de maintenance ou de mises à jour, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Propriété intellectuelle

Le site vernonfirefestival.fr a été créé par SAUVAT CHARLES EI dans le cadre d'un contrat de prestation conclu avec la Ville de Vernon, et fait l'objet d'un contrat de maintenance mensuel.

L'ensemble du contenu du site, incluant, de façon non limitative, les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, code source, bases de données et la mise en forme de ces éléments, est la propriété de la Ville de Vernon, de Seine Normandie Agglomération, de l'éditeur, ou de leurs partenaires respectifs, selon les modalités définies dans le contrat de prestation. Le tout est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), l'éditeur s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site vernonfirefestival.fr.

Responsable du traitement

SAUVAT CHARLES EI, 7 rue de la Résistance, 27200 Vernon, joignable à charles@sauvat.fr, agissant pour le compte de la Ville de Vernon dans le cadre du contrat de prestation.

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur ce site sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et toute autre information volontairement transmise via le formulaire de contact ou d'inscription au festival. Ces données sont collectées uniquement lorsque l'utilisateur les fournit volontairement.

Finalité du traitement

Les données collectées sont traitées dans le but de répondre aux demandes de contact, d'informer les utilisateurs sur l'événement Vernon Fire Festival, de gérer les inscriptions éventuelles, et d'assurer le suivi de la relation avec les visiteurs et participants. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans le consentement explicite de l'utilisateur.

Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et/ou l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers. Elles sont uniquement accessibles à l'éditeur, à la Ville de Vernon en tant que commanditaire, et, le cas échéant, aux sous-traitants techniques (hébergeur) dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions.

Transfert de données

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne n'est effectué. Les données sont hébergées exclusivement en France (Valenciennes et Gravelines).

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (article 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à charles@sauvat.frou par courrier à 7 rue de la Résistance, 27200 Vernon. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies

Conformément à la directive européenne 2009/136/CE, transposée dans l'article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et aux recommandations de la CNIL, l'éditeur informe les utilisateurs de l'utilisation éventuelle de cookies sur le site vernonfirefestival.fr.

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• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience (le cas échéant) : permettent de mesurer la fréquentation du site de manière anonyme et agrégée, dans le respect des recommandations de la CNIL.

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de pistage tiers n'est déposé par ce site. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de cookies peut altérer certaines fonctionnalités du site.

Liens hypertextes

Le site vernonfirefestival.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web (partenaires, artistes, prestataires, réseaux sociaux, sites institutionnels de Seine Normandie Agglomération et de la Ville de Vernon, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou tout dommage résultant de leur utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur, de la Ville de Vernon, du directeur de la publication, ou de l'événement, et qu'ils ne constituent pas un acte de contrefaçon.

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site vernonfirefestival.fr des informations aussi précises que possible, notamment concernant la programmation, les horaires, le lieu et les modalités du festival. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les mises à jour du site sont effectuées dans le cadre du contrat de maintenance mensuel, sur la base des éléments transmis par le directeur de la publication.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer (programmation, dates, intervenants, etc.). Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris l'inaccessibilité au site, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée dans la section « Éditeur du site ».